Les présentes conditions régissent l'utilisation du site scale4win.fr et des services et logiciels édités par Scale4win (entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 517 789 525 00022, 59 boulevard Henri Dunant, 91100 Corbeil-Essonnes, France) : plateforme en ligne, produits accessibles depuis le site (par exemple MailAgent, PostOkee, Facturation & Devis, Godwish, MonStetto, Pilotage de projets), compléments Office et applications de bureau (ensemble, les « Services »). En créant un compte, en cochant la case d'acceptation, en les acceptant sur la page de paiement lors d'une commande ou en utilisant un Service, vous acceptez ces conditions. Un contrat signé ou un bon de commande particulier prévaut sur elles en cas de contradiction.
1. Compte et accès
- L'accès aux Services suppose un compte ouvert avec une adresse e-mail valide (inscription confirmée par lien) ou une connexion Google, Facebook ou SSO. Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions effectuées depuis votre compte ; signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@scale4win.fr.
- Un compte est rattaché à une société. L'administrateur de cette société gère les accès de ses membres et les produits ouverts.
2. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à la loi et à ces conditions. Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder aux données d'une autre société ou d'un autre utilisateur, ou de contourner les mesures de sécurité ;
- de perturber le fonctionnement des Services (envois massifs, robots, tests de charge non autorisés) ;
- de déposer ou de diffuser des contenus illicites, ou des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
- de revendre, louer ou mettre les Services à disposition de tiers sans accord écrit, ou de les copier, décompiler ou modifier, sauf dans les limites permises par la loi.
3. Intelligence artificielle
- Plusieurs Services s'appuient sur des modèles d'IA (extraction d'exigences et de cas de tests, rédaction de légendes, réponses de MailAgent…). Leurs résultats sont des propositions : ils peuvent être incomplets ou inexacts et doivent être relus par vous avant toute utilisation, publication ou décision.
- Avant tout envoi à un modèle d'IA, les données personnelles repérées sont remplacées automatiquement (voir la politique de confidentialité). Cette anonymisation automatique ne garantit pas de repérer toutes les données : n'y soumettez pas d'informations dont la transmission est interdite.
- Les actions qui modifient vos données (par exemple ranger ou mettre à la corbeille des e-mails dans MailAgent, publier sur un réseau social dans PostOkee) ne sont exécutées qu'après votre confirmation, ou selon l'autonomie que vous avez expressément accordée.
4. Vos contenus et services tiers
- Vous restez propriétaire des documents, données et contenus que vous déposez ou reliez aux Services. Vous accordez à Scale4win le seul droit de les traiter pour vous fournir les Services. Scale4win agit alors comme sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions de l'article 15, sauf pour l'annuaire public des community managers de PostOkee, la vérification des badges de formation et les comptes clients de Godwish Hotel Manager, dont Scale4win est responsable de traitement.
- Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous déposez (documents, supports de cours, médias, CV…) et, pour les données personnelles qu'ils contiennent, une base légale et l'information des personnes concernées. Vous garantissez Scale4win contre toute réclamation de tiers à ce titre.
- Lorsque vous reliez un service tiers (boîte Gmail, compte Instagram ou TikTok, ALM Octane…), vous autorisez Scale4win à y accéder dans les limites de l'autorisation que vous donnez chez ce tiers. Vous pouvez la retirer à tout moment, depuis le Service (« Délier ») ou chez le tiers. L'usage de ces services reste soumis à leurs propres conditions.
5. Tarifs, paiement et abonnements
- Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Scale4win bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Le paiement en ligne est traité par Stripe ; Scale4win ne reçoit pas vos données de carte bancaire.
- Les abonnements, mensuels ou annuels, avec ou sans engagement selon l'offre choisie, sont renouvelés automatiquement à chaque échéance tant qu'ils ne sont pas résiliés. Une résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; la période en cours n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire. Vous résiliez en ligne par le lien « Résilier votre contrat », depuis votre espace, ou par e-mail à contact@scale4win.fr ; un accusé de réception vous est envoyé.
- Les crédits d'IA (« cookies ») sont prépayés, rattachés au compte qui les achète et consommés selon l'usage réel ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, sous réserve des droits des consommateurs décrits à l'article 14.
- Clients professionnels : les factures sont payables à réception. Toute somme non payée à l'échéance donne lieu de plein droit à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
6. Logiciels installés et licences
- Les applications de bureau et compléments Office sont concédés sous licence, non exclusive et non transférable, pour votre usage personnel ou l'usage interne de votre société ; ils ne sont pas vendus. Les composants tiers qu'ils installent (par exemple un moteur ou un modèle d'IA local) restent soumis à leurs propres licences.
- La licence de Ma Bibliothèque est accordée pour la durée de l'abonnement, sur un poste. Elle se vérifie sans connexion et reste utilisable 7 jours après l'échéance ; sans renouvellement, l'application ne peut plus être utilisée, vos documents restant sur votre poste.
- La licence de la version locale de MailAgent est acquise une fois, pour un utilisateur, et s'active sur un seul poste. Elle couvre sans limite de durée les versions publiées jusqu'à la date de fin de vos mises à jour ; l'abonnement aux mises à jour repousse cette date. Un changement d'ordinateur se demande à contact@scale4win.fr.
7. Disponibilité et évolution
Scale4win s'efforce d'assurer la disponibilité des Services, sans garantir un fonctionnement ininterrompu : des maintenances, mises à jour ou incidents, y compris chez nos hébergeurs et chez les services tiers reliés, peuvent les interrompre. Les Services évoluent : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
8. Responsabilité
- Les Services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens. Scale4win n'est pas responsable des décisions prises sur la base des résultats produits, en particulier par l'IA, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle).
- Pour les clients professionnels, la responsabilité de Scale4win, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées pour le Service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages que la loi interdit de limiter.
- Vous êtes responsable des contenus que vous déposez et de l'usage que vous faites des Services et des résultats obtenus.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à contact@scale4win.fr. Scale4win peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, d'impayé ou de risque pour la sécurité, après information préalable sauf urgence. À la fermeture, vos données sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité ; vous pouvez en demander l'export avant. Si vous utilisez Facturation & Prospects, exportez vos factures et votre fichier des écritures comptables avant la fermeture : leur conservation pendant 10 ans vous incombe.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les Services, leurs logiciels, textes, visuels, marques et logos sont la propriété de Scale4win. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur eux en dehors du droit d'usage décrit ci-dessus.
12. Modification des conditions
Scale4win peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par e-mail ou dans les Services avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@scale4win.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Évry-Courcouronnes ; les consommateurs bénéficient des règles de compétence prévues à l'article 14. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des droits que vous accorde le Code de la consommation.
14. Dispositions propres aux consommateurs
Cet article s'applique lorsque vous agissez à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il prévaut sur toute clause contraire de ces conditions.
- Droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, à contact@scale4win.fr. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
- Abonnement commencé pendant le délai. Si vous avez demandé expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, puis vous vous rétractez, vous payez un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision (article L221-25).
- Licence de la version locale de MailAgent (contenu numérique). Vous ne perdez votre droit de rétractation que si le téléchargement et l'activation ont commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de cette perte (article L221-28, 13°). Sans cet accord recueilli lors de la commande, le droit de rétractation s'applique.
- Garantie légale de conformité. Scale4win répond des défauts de conformité des contenus et services numériques fournis (articles L224-25-12 et suivants) : pendant deux ans à compter de la fourniture d'une licence, et pendant toute la durée d'un abonnement. Vous obtenez la mise en conformité sans frais ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'ajoute à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Mises à jour de sécurité. Indépendamment de l'abonnement aux mises à jour, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de la version locale achetée, y compris les correctifs de sécurité, vous sont fournies sans frais pendant la période à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre, et au moins deux ans à compter de l'achat (article L224-25-25) : sur demande à contact@scale4win.fr, votre licence est étendue à la version corrective.
- Reconduction des abonnements avec engagement. Si vous n'avez pas été informé, entre trois mois et un mois avant la fin de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement, vous pouvez le résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction (article L215-1).
- Responsabilité. Les exclusions et la limitation de responsabilité de l'article 8 ne vous sont pas opposables : Scale4win répond envers vous des dommages dans les conditions du droit commun.
- Évolution des Services. Une modification des Services qui a une incidence négative sur votre accès ou votre utilisation vous est notifiée au moins 30 jours à l'avance, sur support durable ; vous pouvez alors résilier sans frais votre abonnement.
- Litiges. Après une réclamation écrite à contact@scale4win.fr, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de Scale4win, 59 boulevard Henri Dunant, 91100 Corbeil-Essonnes, France, contact@scale4win.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou la fourniture du contenu numérique ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … Signature (en cas d'envoi sur papier). »
15. Sous-traitance des données personnelles
Lorsque Scale4win traite des données personnelles pour votre compte (article 4), le présent article constitue le contrat prévu à l'article 28 du RGPD.
- Objet, durée et nature. Fournir les Services que vous utilisez, pendant la durée du contrat : hébergement, stockage, analyse par l'IA après pseudonymisation, génération de documents, envois que vous déclenchez.
- Données et personnes concernées. Celles que vous déposez ou reliez : selon le produit, vos utilisateurs, clients, prospects, candidats, patients, salariés, personnes qui valident vos publications ; la politique de confidentialité les décrit produit par produit.
- Instructions. Scale4win ne traite ces données que sur vos instructions, que constituent ces conditions et l'usage que vous faites des Services, et vous informe si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
- Confidentialité et sécurité. Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité. Les mesures de sécurité sont décrites dans la politique de confidentialité (isolation des données par société, chiffrement des secrets et des connexions, journal des actions).
- Sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité. Tout ajout ou remplacement y est publié au moins 30 jours à l'avance ; si vous vous y opposez pour un motif légitime, vous pouvez résilier sans frais le Service concerné. Scale4win leur impose des obligations équivalentes.
- Assistance. Scale4win vous aide à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes, à assurer la sécurité, à réaliser une analyse d'impact si nécessaire, et vous notifie toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
- Fin du contrat. À la fin du contrat, Scale4win vous restitue les données à votre demande puis les supprime, sauf obligation légale de conservation.
- Contrôle. Scale4win met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits, à vos frais, après un préavis raisonnable.
16. Dispositions propres à certains produits
- Godwish Hotel Manager. Le contrat de séjour est conclu entre le voyageur et l'hôtel, qui fixe ses prix, ses conditions d'annulation et ses propres mentions légales et conditions de vente ; Scale4win fournit l'outil de réservation et n'est pas partie à ce contrat. Les fonds des réservations sont encaissés sur le compte de paiement de l'hôtel.
- MonStetto. L'Assistant de consultation aide à rédiger la documentation de la consultation : il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement du praticien, qui relit et valide chaque note. Le praticien informe ses patients et recueille leur absence d'opposition avant toute transcription.
- S4W for RH. Le système classe les candidatures selon les critères que vous fixez ; il ne prend aucune décision. Vous restez seul responsable de vos critères, qui ne doivent reposer sur aucun motif discriminatoire, de l'information des candidats et de vos décisions.
- PostOkee. L'agence ou le créateur reste responsable des contenus publiés, de leurs mentions obligatoires (« Publicité », « Collaboration commerciale », « Image retouchée », « Image virtuelle ») et du respect des conditions d'Instagram et de TikTok. Le contrôle des mentions de PostOkee est une aide, pas un avis juridique. Le badge « Formation PostOkee validée » atteste la réussite d'une formation interne : ce n'est ni un diplôme, ni un titre, ni une certification.
- Évaluation des réponses AO. Le classement produit est une aide à l'analyse ; l'attribution d'un marché relève du seul acheteur, selon les critères et pondérations annoncés dans les documents de la consultation.
- Immo. Les annonces et argumentaires proposés doivent être relus ; l'agent reste responsable des mentions obligatoires (diagnostic de performance énergétique, honoraires) et des règles du démarchage.
Contact
Scale4win — 59 boulevard Henri Dunant, 91100 Corbeil-Essonnes, France — 06 51 67 02 94 — contact@scale4win.fr.